Pour obtenir la citoyenneté Canadienne, un résident permanent doit :

1) Ne pas avoir depuis son admission, perdu son statut de résident permanent.

2) Avoir totalisé au moins trois ans de résidence au Canada dans les quatre (4) ans qui précèdent immédiatement la date de sa demande.

3) Avoir une connaissance suffisante du français ou de l’anglais.

4) Avoir une connaissance suffisante du Canada et des responsabilités et avantages conférés par la citoyenneté.

La loi de citoyenneté stipule comment calculer les jours de résidence au Canada, elle ne définie pas la notion de ‘’résidence’’ ou ‘’être un résident au Canada’’ pour la citoyenneté canadienne. Par contre, la Cour fédérale du Canada a rendue plusieurs décisions à ce sujet.

D’après les précédents établis par la Cour fédérale, un demandeur à la citoyenneté doit, afin d’être considéré avoir établi sa résidence au Canada, prouver qu’il a centralisé son mode de vie, dans les faits et dans les intentions. Si la résidence a bel et bien été établie au pays, les absences du Canada n’affectent pas la continuité de cette résidence dans la mesure où le demandeur réussi à démontrer qu’il a quitté le Canada que pour des fins temporaires et qu’il a conservé pendant ses absences de véritables liens.

L’autorité de décider si le demandeur respecte les conditions pour devenir citoyen demeure l’entière responsabilité du Juge de citoyenneté. Le Juge de citoyenneté prendra en considération si les absences étaient exceptionnelles et temporaires, si la personne est-elle toujours revenue au Canada après ses absences, où est située la famille immédiate du demandeur et quels sont les liens que le demandeur a établis au Canada.

Plusieurs facteurs matériels peuvent être pris en considération pour établir des liens au Canada, tel que l’endroit où le demandeur travaille de façon permanente, là où il paye des taxes, là où il a sa résidence principale, où les membres de sa famille immédiate vivent.

Le but principal de la résidence est de s’assurer que le demandeur se familiarise avec la vie au Canada et qu’il se soit intégré dans la société Canadienne.

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