INSTRUCTIONS POUR COMPLÉTER UN DOSSIER

Afin de compléter votre dossier vous devez suivre les étapes suivantes :

Documents à compléter
Documents à signer uniquement
Honoraires et frais de traitement
Liste de contrôle

A - Documents à compléter Go to Top

Tous les documents ci-après doivent être entièrement complétés :

Demande de certificat d'acceptation du Québec pour études : Le requérant doit compléter cette demande (vous devez répondre à toutes les questions à l'exception des sections facultatives).

Déclaration de prise en charge financière d'un étudient étranger : La personne qui prend en charge financièrement le requérant doit remplir et signer cette déclaration

Si le requérant est mineur, joignez au formulaire :
une déclaration assermentée de l'autorité parentale, signée par les deux parents, établissant les droits et devoir de garde, de surveillance, d'éducation et de prise en charge par un personne majeure résidante du Québec âgée d'au moins 18 ans ( citoyenne canadienne ou résidente permanente ).

Cette personne responsable au Québec doit remplir et signer la :
Déclaration de prise en charge morale d'un étudient étranger mineur : La personne au Québec responsable de la prise en charge morale de l'étudient mineur doit remplir et signer cette déclaration.

Déclaration de prise en charge morale et financière d'un étudient étranger mineur : La personne au Québec responsable de la prise en charge morale et financière de l'étudient mineur doit remplir et signer cette déclaration.

B - Documents à signer uniquement Go to Top

Tous les documents ci-après doivent être signés uniquement :

Procuration aux avocats ( à être signé par le requérant principal )

Mandat pour les honoraires ( à être signé par le requérant principal )

Demande de certificat d'acceptation du Québec pour études : Le requérant principal doit seulement signer cette page sans la remplir. Si mineur un des parents devra la signer.

C - Honoraires et frais de traitement Go to Top

Afin de permettre de procéder de façon efficace à l'étude de votre dossier et sans retard, vous devez également nous envoyer avec votre demande les frais de traitement de dossier ainsi que le premier paiement de nos honoraires.

1. Les frais de traitement de dossier pour les services d'Immigration du Québec sont :

  • Pour le requérant principal : 100 $ (canadien)

Le chèque doit être une traite bancaire émise à l'ordre du Ministre des finances du Québec.
Si vous le désirez vous pouvez inclure les frais de traitement de dossier avec le paiement de nos honoraire et nous acquitterons directement pour vous lesdits frais.


2. Nos honoraires professionnels :

Le premier versement de nos honoraires peut être payé par une traite bancaire à l'ordre de Bohbot & Associés ou vous pouvez faire un virement bancaire. Vérifiez que le transfert s'effectue en dollars américains selon les instructions ci-après :

BOHBOT & ASSOCIÉS
Banque de Montréal
1205,Saint-Catherine Ouest
Montréal ( Québec) H3B 1K7
Compte BOHBOT & ASSOCIÉS
NO. institution : 001
NO compte : 1108-063 Transit NO 21181
Rooting number : 02007760
Swiss code : BOFMCAM2

D. Liste de contrôle Go to Top

Avant de nous faire parvenir votre dossier, veuillez vous assurer que vous avez complété et préparé tous les documents requis à l'aide de la liste de contrôle.
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