INSTRUCTIONS POUR COMPLÉTER UN DOSSIER

Afin de compléter votre dossier vous devez suivre les étapes suivantes :

Documents à compléter
Documents à signer uniquement
Honoraires et frais de traitement
Liste de contrôle

A - Documents à compléter Go to Top

Tous les documents ci-après doivent être entièrement complétés :

Demande de certificat de sélection du Québec
Le requérant principal et son conjoint doivent compléter chacun une demande séparée.

Demande de certificat de sélection du Québec (Enfant à charge de 18 ans et plus)
Les enfants de 18 ans et plus célibataires et toujours aux études doivent compléter chacun une demande séparée.

Demande de certificat de sélection du Québec (Annexe : Déclaration époux ou conjoints de fait)
Cette déclaration doit être remplie le requérant principal et l'époux ou le conjoint de fait.

Demande de certificat de sélection du Québec (Annexe : Entrepreneurs - Investisseurs)
Cette déclaration doit être remplie par le requérant principal.

B - Documents à signer uniquement Go to Top

Les documents suivants doivent uniquement être signés sans être complétés :

Procuration aux avocats ( à être signé par le requérant principal )

Mandat pour les honoraires pour les investisseurs ( à être signé par le requérant principal )

Mandat pour les honoraires pour les entrepreneurs ( à être signé par le requérant principal )

Dernière page de la demande de certificat de sélection
Le requérant principal et le conjoint doivent signer la page 4 de la ''Demande de certificat de sélection Requérant principal Époux ou conjoint de fait'', là où il est indiqué ''Requérant principal'' et ''Époux ou conjoint de fait''.

Dernière page de la demande de certificat de sélection (Enfant à charge de 18 ans et plus)
Chacun des enfants célibataire de plus de 18 ans et toujours au études ainsi que le requérant principal doivent signer la page 3 de la ''Demande de certificat de sélection Enfant à charge de 18 ans et plus'', là où il est indiqué ''Enfant à charge'' et ''Requérant principal''.

Les deux pages de la demande de certificat de sélection (Annexe : Déclaration époux ou conjoints de fait)
Le requérant principal et le conjoint doivent signer la page 1 et 2 de la ''Demande de certificat de sélection Annexe : Déclaration des époux ou conjoint de fait'', là où il est indiqué ''Déclaration du requérant principal'' et ''Déclaration de l'époux qui accompagne le requérant principal''.

Dernière page de la demande de certificat de sélection (Annexe : Entrepreneurs - Investisseurs)
Le requérant principal doit signer la dernière page (soit p.5) où il est indiqué signature du ''requérant principal ''.


Convention d’investissement
Le requérant doit signer devant un témoin la dernière page de la convention ainsi qu’initialer toutes les pages de la convention.


Procuration au courtier en placement
Le requérant doit signer devant un témoin au bas de la procuration où il est indiqué signature du requérant.

C - Honoraires et frais de traitement Go to Top

Afin de permettre de procéder de façon efficace à l'étude de votre dossier et sans retard, vous devez également nous envoyer avec votre demande les frais de traitement de dossier ainsi que le premier paiement de nos honoraires.

1. Les frais de traitement de dossier pour les services d'Immigration du Québec sont :

  • Entrepreneur :
    • Pour le requérant principal : 700 $ (canadien)
    • Pour chaque personne additionnelle : 100 $ (canadien)

  • Investisseur :
    • Pour le requérant principal : 3,850 $ (canadien)
    • Pour chaque personne additionnelle : 100 $ (canadien)

Le chèque doit être une traite bancaire émise à l'ordre du Ministre des finances du Québec. Si vous le désirez vous pouvez inclure les frais de traitement de dossier avec le paiement de nos honoraire et nous acquitterons directement pour vous lesdits frais.


2. Nos honoraires professionnels :

Le premier versement de nos honoraires peut être payé par une traite bancaire à l'ordre de Bohbot & Associés ou vous pouvez faire un virement bancaire. Vérifiez que le transfert s'effectue en dollars américains selon les instructions ci-après :

BOHBOT & ASSOCIÉS
Banque de Montréal
1205,Saint-Catherine Ouest
Montréal ( Québec) H3B 1K7
Compte BOHBOT & ASSOCIÉS
NO. institution : 001
NO compte : 1108-063 Transit NO 21181
Rooting number : 02007760
Swiss code : BOFMCAM2

D. Liste de contrôle Go to Top

Avant de nous faire parvenir votre dossier, veuillez vous assurer que vous avez complété et préparé tous les documents requis à l'aide de la liste de contrôle.
© 2004 BOHBOT & ASSOCIATES. ALL RIGHTS RESERVED topGo To Top