| INSTRUCTIONS POUR
COMPLÉTER UN DOSSIER |
Afin de compléter votre dossier vous devez suivre les étapes
suivantes :
Documents à compléter
Documents à signer uniquement
Honoraires et frais de traitement
Liste de contrôle
| A
- Documents à compléter |
 |
| B
- Documents à signer uniquement |
 |
Les documents suivants doivent uniquement être signés
sans être complétés :
Procuration aux
avocats ( à être signé par le requérant
principal )
Mandat pour les
honoraires pour les investisseurs ( à être signé
par le requérant principal )
Mandat pour les
honoraires pour les entrepreneurs ( à être signé
par le requérant principal )
Dernière
page de la demande de certificat de sélection
Le requérant principal et le conjoint doivent signer la
page 4 de la ''Demande de certificat de sélection Requérant
principal Époux ou conjoint de fait'', là où
il est indiqué ''Requérant principal'' et ''Époux
ou conjoint de fait''.
Dernière
page de la demande de certificat de sélection (Enfant
à charge de 18 ans et plus)
Chacun des enfants célibataire de plus de 18 ans et toujours
au études ainsi que le requérant principal doivent
signer la page 3 de la ''Demande de certificat de sélection
Enfant à charge de 18 ans et plus'', là où
il est indiqué ''Enfant à charge'' et ''Requérant
principal''.
Les
deux pages de la demande de certificat de sélection
(Annexe : Déclaration époux ou conjoints de fait)
Le requérant principal et le conjoint doivent signer la
page 1 et 2 de la ''Demande de certificat de sélection
Annexe : Déclaration des époux ou conjoint de fait'',
là où il est indiqué ''Déclaration
du requérant principal'' et ''Déclaration de l'époux
qui accompagne le requérant principal''.
Dernière
page de la demande de certificat de sélection (Annexe
: Entrepreneurs - Investisseurs)
Le requérant principal doit signer la dernière page
(soit p.5) où il est indiqué signature du ''requérant
principal ''.
Convention d’investissement
Le requérant doit signer devant un témoin la dernière
page de la convention ainsi qu’initialer toutes les pages
de la convention.
Procuration au courtier en placement
Le requérant doit signer devant un témoin au bas
de la procuration où il est indiqué signature du
requérant.
| C
- Honoraires et frais de traitement |
 |
Afin de permettre de procéder de façon
efficace à l'étude de votre dossier et sans retard,
vous devez également nous envoyer avec votre demande les
frais de traitement de dossier ainsi que le premier paiement de
nos honoraires.
1. Les frais de traitement de dossier
pour les services d'Immigration du Québec sont :
-
Entrepreneur :
-
Investisseur :
-
Pour le requérant principal : 3,850
$ (canadien)
-
Pour chaque personne additionnelle : 100
$ (canadien)
Le chèque doit être une traite bancaire émise
à l'ordre du Ministre des finances du Québec. Si
vous le désirez vous pouvez inclure les frais de traitement
de dossier avec le paiement de nos honoraire et nous acquitterons
directement pour vous lesdits frais.
2. Nos honoraires professionnels
:
Le premier versement de nos honoraires peut être
payé par une traite bancaire à l'ordre de Bohbot
& Associés ou vous pouvez faire un virement bancaire.
Vérifiez que le transfert s'effectue en dollars américains
selon les instructions ci-après :
BOHBOT & ASSOCIÉS
Banque de Montréal
1205,Saint-Catherine Ouest
Montréal ( Québec) H3B 1K7
Compte BOHBOT & ASSOCIÉS
NO. institution : 001
NO compte : 1108-063 Transit NO 21181
Rooting number : 02007760
Swiss code : BOFMCAM2
| D.
Liste de contrôle |
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Avant de nous faire parvenir votre dossier, veuillez vous assurer
que vous avez complété et préparé tous
les documents requis à l'aide de la liste
de contrôle. |