Pour fréquenter à temps plein un établissement
scolaire reconnu de niveau primaire, secondaire, collégial
ou universitaire, une personne doit détenir un Certificat d'acceptation
du Québec (CAQ) émis par le gouvernement du Québec,
ainsi qu'un Permis de séjour émis par le gouvernement
du Canada.
L'obtention du Certificat d'acceptation du Québec pour fins
d'études est assujettie aux conditions et procédures
suivantes:
L'étudiant âgé de 18 ans et plus doit:
- posséder une preuve d'admission dans une institution
d'enseignement reconnue du Québec;
- posséder un montant d'argent suffisant pour couvrir
- les frais de transport (billet d'avion aller/retour),
- les frais de scolarité,
- les frais de subsistance durant tout son séjour (frais
estimés à CAD 9600 $ par année);
- bénéficier d'une couverture maladie et hospitalisation
pour toute la durée du séjour au Québec (cette
disposition ne s'applique pas aux ressortissants de la France,
du Danemark, de la Finlande, de la Norvège - niveaux collégial
et universitaire - de la Suède et du Portugal - tous les
niveaux).
L'étudiant âgé de moins de 18 ans doit également
détenir:
- une déclaration assermentée de ses parents ou
tuteur
- autorisant son séjour d'études au Québec,
- confiant sa garde légale à un résidant
du Québec pour la durée du séjour d'études;
- une déclaration de prise en charge de la personne résidante
au Québec qui doit
- prouver sa capacité financière de prendre un
étudiant en charge,
- s'engager à héberger cet étudiant,
- s'engager à subvenir à ses besoins durant son
séjour.
| PROCEDURE |
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Le candidat qui désire venir étudier au Québec
doit compléter le formulaire de demande de certificat d'acceptation
et le retourner accompagné des justificatifs requis au bureau
d'immigration du Québec concerné.
Le traitement du dossier suit subséquemment les étapes
suivantes:
- si le dossier est complet et répond aux exigences, un
Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) est émis
au nom du candidat;
- l'accord du Québec est communiqué à l'ambassade
du Canada desservant le pays concerné pour l'émission
du Permis de séjour, après les formalités
statutaires requises;
- L'ambassade canadienne émet le permis de séjour.
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